Les Statuts

Les Statuts

STATUTS

 

 

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Art 1 : Conformément au DAHIR n° 58-1-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) modifié et complété par le DAHIR n° 283-73-1 du 6 Rabie I 1393 (10 Avril 1973) et le Dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), a été créé le:

Collectif des Psychologues Praticiens du Maroc

Art 2 : L’association à but non lucratif a pour objectifs :

  1. D’informer et sensibiliser à la spécificité du métier de psychologue clinicien
  1. De promouvoir une pratique éthique et déontologique de la profession de  psychologue clinicien
  2. D’offrir un espace d'échanges : élaboration théorique, pratique clinique, formation continue, etc.
  3. Contribuer au développement et à la reconnaissance  de la profession et du statut de psychologue clinicien.

Art 3 : La durée de l’association est illimitée et son siège est établi provisoirement au 105, Boulevard d’Anfa à Casablanca.

Le siège de l’association pourra être transféré en tous lieux de la région par décision du bureau de l’association.

L'Association peut créer des sections régionales si besoin en est.

Art 4 : L’association s’interdit toute activité à caractère politique ou religieux.

Titre 2 : ADMISSION ET RADIATION DES MEMBRES

Art 5 : L'association est composée de membres fondateurs, membres titulaires, membres associés  et membres honoraires.

  • Les membres titulaires sont les personnes qui constituent l’association.
  • Les membres associés sont les personnes qui participent aux activités de l’association.
  • Les membres honoraires sont des personnes qui apportent leur soutien moral, matériel ou technique à l’association. Ils sont nommés par le bureau.
  • Les membres fondateurs sont les personnes ayant créé l’association. Ils conservent cette qualité à vie.

Art 6 : La qualité de membre titulaire est accordée à toute personne ayant un diplôme de psychologue clinicien (ou diplôme équivalent) et justifiant d’au moins deux années de pratique au moment de la demande d’adhésion. La demande d’adhésion d’un candidat se fait par écrit au bureau et doit être parrainée par deux membres titulaires.

Seuls les membres titulaires ont voix délibératrice.

Art 7 : La qualité de membre associé est accordée aux étudiants en psychologie, aux psychologues justifiant de moins de deux années de pratique ainsi qu’aux professions associées. Les membres titulaires ayant cessé de pratiquer en tant que psychologue clinicien depuis plus de deux années bénéficient également du statut de membres associés.

Les membres associés participent à toutes les activités de l’association mais ne peuvent être ni éligibles au bureau ni participer au vote lors des assemblées générales.

Art 8 : La qualité de membre honoraire est accordée à toute personne physique ou morale qui souhaiterait aider l'association ou développer la profession de psychologue clinicien.

Les membres honoraires participent à toutes les activités de l’association mais ne peuvent être ni éligibles au bureau ni participer au vote lors des assemblées générales.

La liste des membres honoraires doit être présentée par le bureau .

Art 9 : Le refus d’une candidature par le bureau se fera par notification écrite au candidat. Un rejet éventuel de la demande n’a pas à être motivé.

Art 10 : La qualité de membre se perd par démission écrite par lettre recommandée et formulée auprès du président, par radiation pour motif grave prononcé par le bureau (le membre intéressé aura été préalablement invité à fournir des explications), par décès.

La radiation ne donne lieu à aucun remboursement de la cotisation. 

Titre 3 : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

 Art 11 : L’administration de l’association est dévolue au bureau. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et le contrôle financier de l’association. Il a, seul, qualité pour intervenir officiellement auprès des pouvoirs publics au nom de son président.

Il est composé de quatre membres ou plus, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale.

Il comprend :

  • un Président, éventuellement un Vice-Président,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier,
  • éventuellement des adjoints et des conseillers.

Art 12 : Un Règlement Intérieur est établi par le bureau et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement établit les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Collectif et à l’attribution des membres du bureau.

Art 13 : Les membres du bureau ont les attributions suivantes :

  • Le Président représente l’association en justice dans tous les actes de la vie civile, il assure la présidence du bureau et de l’assemblée générale. Il assure également l’exécution des décisions du bureau. En son absence, la présidence est assurée par le Vice-Président.
  • Le Secrétaire Général veille à la bonne marche de l’association. Il prépare l’ordre du  jour de chaque réunion, fait approuver le procès-verbal des séances précédentes, rend compte de la nature du courrier, rédige et signe tous les actes de l'association, assure la publication des comptes rendus.
  • Le Trésorier tient les comptes de l'association, il est habilité à procéder à toutes les opérations bancaires, postales ou autres se rattachant à sa fonction. Il est titulaire, avec le président, de la signature sur les comptes de l’association.
  • Le cas échéant des adjoints et des conseillers.

Art 14 : Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins les 2/3 des membres du bureau. La présence ou la représentation d’au moins 1/3 de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du Président est déterminante en cas d'absence d'un des membres et dans le cas d'égalité des voix.

Les réunions sont constatées par des procès-verbaux.

Art 15 : Les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an ou en Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Président ou des 2/3 des membres, à jour de leur cotisation.

Les convocations sont faites au moins 5 jours à l'avance par courrier électronique indiquant sommairement l'objet de la réunion. Son ordre du jour est arrêté par le Président sur proposition du bureau.

Art 16 : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote est personnel au sein de l'Assemblée Générale. Chaque membre dispose d’une seule voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art 17 : L'Assemblée Générale Ordinaire élit tous les trois ans le bureau à la majorité simple des voix. Le tiers du bureau doit être obligatoirement maintenu ; l’élection du bureau est confiée aux membres titulaires de l’association à jour de leurs cotisations. Tous les membres sont rééligibles.

Art 18 :Le Président soumet à l'Assemblée Générale Ordinaire, chaque année, pour approbation un rapport d’activités et un rapport financier. Ce dernier est présenté par le Trésorier.

Art 19 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou sur proposition des 2/3 des membres titulaires et par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Art 20 :La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet un mois à l'avance et la délibération doit être prise à  la majorité des 2/3  des membres présents.

Titre 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Art 21 : L’association pourra posséder des biens, meubles ou immeubles nécessaires aux buts qu’elle poursuit et à l’œuvre qu’elle se propose d’accomplir dans les limites fixées par la loi.

Art 22 : Les ressources de l'association se composent :

  • des adhésions, cotisations et souscriptions des membres ;
  • des subventions ou des donations (selon la loi) ;
  • des revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l'association ;
  • de toute activité de bienfaisance et de sensibilisation qui peut être organisée dans ce  sens
  • des recettes provenant de la cession de produits ou services rendus (selon la loi).

Art 23 : Tout nouveau membre doit s’acquitter, en sus de la cotisation annuelle, d’un droit d’adhésion dont le montant est fixé par le bureau. Ce montant est révisable chaque année.

Art 24 : Les membres titulaires et associés doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Ce montant est révisable chaque année par le bureau.

Le non-paiement de la cotisation annuelle entraine la radiation automatique de l’association.

Art 25 : Les dépenses de l’association sont ordonnées par le président après accord du bureau.

Les ordres de retrait de fonds sont signés conjointement par le Président et le Trésorier et à défaut de l’un ou l’autre par le Vice-Président et le Secrétaire Général.

 Art 26 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses.

Art 27 : Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

 

 

 

 

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